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Un jeune homme de 39 ans, ancien consommateur de cannabis qui n’en avait plus fumé depuis plusieurs années, a été contrôlé positif aux stupéfiants par les gendarmes après avoir consommé du CBD. David découvre qu’une boutique spécialisée vend aujourd’hui légalement du cannabidiol ou CBD à laquelle il achète des fleurs de CBD. Il les fume avec un peu de tabac pour ses effets bienfaisants.
Mais deux mois après le début de sa consommation quotidienne, il est contrôlé positif aux stupéfiants par la gendarmerie. David comprend rapidement qu’il ne lui est pas possible de prouver directement qu’il a consommé un produit vendu légalement en boutique. En quelques minutes, les gendarmes perquisitionnent sa voiture et son logement et lui retirent son permis. Lors des perquisitions, aucune substance illicite n’a été trouvée alors même que le jeune homme a été jugé positif au THC, la molécule à l’origine des effets psychotropes du cannabis.
Le danger des fleurs de CBD
Le CBD est une molécule issue du chanvre dont le THC a été retiré. Elle n’est pas détectable lors d’un test salivaire à l’inverse du THC. Mais Franck Milone, directeur du laboratoire DelleD Lafleur, affirme que le terme “fleur de CBD” est “un abus de langage”. Spécialisé dans la recherche et l’innovation liées aux produits dérivés du cannabis, il affirme que ces fleurs ne contiennent pas que du CBD.
En effet, selon Franck Milone, les fleurs présentent du THC, la substance qui crée des effets psychotropes et qui rend le cannabis illégal en France. La loi autorise alors la production des produits à base de cannabis seulement si la teneur en THC du plant ne dépasse pas les 0,2%, soit un pourcentage quasi nul. Ainsi, les fleurs de cannabis concentrent un taux de THC bien supérieur à celui des autres éléments de la plante, ce qui implique que sa vente devrait être illégale.
Selon le spécialiste, la législation ne se prononce pas sur le cas des fleurs ce qui laisse un flou juridique qui mériterait des éclaircissements. C’est pourquoi en août 2021, un arrêté de la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) a été transmis à la commission européenne. Ce document atteste que la production et la commercialisation des fleurs de cannabis doivent être interdites. Cet arrêté prohibe la détention par les consommateurs et l’utilisation de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes car ces éléments doivent servir pour produire des biens industriels à l’extrait de chanvre.
Qu’en est-il des autres produits à base de CBD ?
Les fleurs de CBD sont aujourd’hui toujours disponibles en magasin tant que l’arrêté n’a pas été passé auprès de l’Union Européenne. Étienne Lejeune, avocat au barreau du Havre, affirme qu’il y a “une zone grise” puisque David a acheté un produit vendu légalement sur le marché et qui est devenu illégal lorsqu’il a pris le volant. L’avocat Étienne Lejeune a vu passé de nombreux cas similaires à son cabinet qui résultent de ce flou juridique.
David a récupéré son permis avec six points quelques mois plus tard suite à “un test psychotechnique, des analyses en laboratoire, et après être passé devant une commission médicale. En tout, cela m’a coûté environ 800 euros.” Le jeune homme paye aussi plus cher son assurance suite à sa galère juridique puisqu’il est considéré comme conducteur à risque. « Je ne consommerai plus de CBD », affirme-t-il comme conclusion à cette affaire.
Mais qu’est-ce qui a conduit le test à s’avérer positif au THC ? David a d’abord fait appel au propriétaire de la boutique en pensant “que le produit qu’on m’avait vendu en boutique avait un taux de THC trop fort.” Il lui a demandé d’intervenir au tribunal pour attester que ses produits étaient aux normes. La seconde possibilité est que les fleurs regorgent encore d’une faible proportion de THC que la poudre ou l’huile à base de CBD ne comportent pas.
